LA COUR DE CASSATION de Georges PICCA et Liane Cobert
LA COUR DE CASSATION de Georges PICCA et Liane Cobert

LA COUR DE CASSATION de Georges PICCA et Liane Cobert

LA COUR DE CASSATION est écrit par Georges PICCA et Liane Cobert en 1986. Il s’agit d’un livre de 127 pages publié chez Presse Universitaire France (PUF) et disponible à la Bibliothèque nationale de France. Cet ouvrage est une véritable référence en matière de contrôle des règles de droit par l’ensemble des juridictions judiciaires.

La Cour de Cassation a pour mission de contrôler l’application des règles de droit par l’ensemble des juridictions judiciaires. Elle assure, en outre, par l’interprétation qu’elle donne de ces règles, une unité dans les décisions rendues par ces tribunaux, appelés la jurisprudence.

La Cour de Cassation, juridiction unique dans son genre, siégeant à Paris, mais dont l’autorité s’étend à l’ensemble du territoire national, est placée au sommet de l’organisation judiciaire. 

Elle a le pouvoir de casser (d’où son nom) tout jugement qui ne serait pas conforme au droit ou entaché d’un vice de forme, et de renvoyer l’affaire pour être à nouveau jugée devant une autre juridiction de même nature et de même degré. 

La Cour de Cassation est, en quelque sorte, le juge des jugements.

EBAGNE BEKEMEN SÉVERIN

Articles Similaires
L’INTELLIGENCE DU CŒUR de Isabelle FILLIOZAT

Le cœur à ses raisons que la raison ignore, cet aphorisme de Blaise Pascal trouve tout son sens pour Isabelle Lire plus

CAMEROUN, LA FIN DU MAQUIS : presse , livre et ouverture démocratique de BASSEK BA KHOBIO

Sous-titré presse, livre et ouverture démocratique le livre CAMEROUN, LA FIN DU MAQUIS est signé BASSEK BA KHOBIO. Il est Lire plus

PROPOSITIONS POUR : reconstruire l’école de Pierre JUQUIN

L’école, disait Albert CAMUS, prépare les enfants à vivre dans un monde qui n’existe pas. Publié chez les Éditions sociales, Lire plus

SACRÉE DIFFÉRENCE de Henri CHAPIER

Publié par les Éditions du Rocher en 1995, le livre SACRÉE DIFFÉRENCE est écrit par Henri CHAPIER. Dans cette œuvre Lire plus

LE MAL FRANÇAIS de Alain PEYREFITTE

LE MAL FRANÇAIS est un essai politique et sociologique écrit par Alain PEYREFITTE. Il a été publié à la fin Lire plus

L’ARROGANCE FRANÇAISE de Romain GUBERT

La France se doit d’offrir au monde les Lumières, le Droit, la Liberté faisant des dirigeants porteurs de message universel. Lire plus

JOUISSANCE ET PENSÉE : essai sur la ploutomanie et la mentalité digesto-festive de Joseph NDZOMO-MOLÉ

Le livre JOUISSANCE ET PENSÉE est un essai sur la ploutomanie et la mentalité digesto-festive écrit par Joseph NDZOMO-MOLÉ. Édité Lire plus

LA RÉPUBLIQUE DU SOUPÇON : la vie politique au risque de la transparence de Belight NABLI

Publié en 2018 par Les éditions du CERF, le livre LA RÉPUBLIQUE DU SOUPÇON : la vie politique au risque Lire plus

POST-CAPITALISME : imaginer l’après de Clémentine AUTAIN

Édité par les Éditions Au Diable Vauvert en 2009, le livre POST-CAPITALISME : imaginer l'après est écrit par Clémentine AUTAIN. Lire plus

LA CIVILISATION CHINOISE de Marcel GRANET

Le livre La Civilisation chinoise est écrit par Marcel Granet en 1968. Ce chef-d'œuvre publié chez les Éditions Albin Michel Lire plus

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share via
Copy link