LA COUR DE CASSATION est écrit par Georges PICCA et Liane Cobert en 1986. Il s’agit d’un livre de 127 pages publié chez Presse Universitaire France (PUF) et disponible à la Bibliothèque nationale de France. Cet ouvrage est une véritable référence en matière de contrôle des règles de droit par l’ensemble des juridictions judiciaires.
La Cour de Cassation a pour mission de contrôler l’application des règles de droit par l’ensemble des juridictions judiciaires. Elle assure, en outre, par l’interprétation qu’elle donne de ces règles, une unité dans les décisions rendues par ces tribunaux, appelés la jurisprudence.
La Cour de Cassation, juridiction unique dans son genre, siégeant à Paris, mais dont l’autorité s’étend à l’ensemble du territoire national, est placée au sommet de l’organisation judiciaire.
Elle a le pouvoir de casser (d’où son nom) tout jugement qui ne serait pas conforme au droit ou entaché d’un vice de forme, et de renvoyer l’affaire pour être à nouveau jugée devant une autre juridiction de même nature et de même degré.
La Cour de Cassation est, en quelque sorte, le juge des jugements.
EBAGNE BEKEMEN SÉVERIN
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