La première journée de la session de formation Colibri Littéraire, qui se tient à la Bibliothèque Bénin Excellence de Godomey, a été entièrement consacrée aux enjeux et défis des droits d’auteur à l’ère du numérique.
Animée par Dr. Eugène ABALLO, Directeur du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (Bubedra, ndlr.), la session, ouverte à 9h, s’est achevée à 14h après des échanges nourris et parfois houleux entre participants et communicateur.
Qu’est-ce qui est protégé — et par quoi ?
Dr. Aballo a d’abord posé les principes fondamentaux : toute œuvre faite d’originalité et d’authenticité bénéficie d’une protection — manuscrits, discours, écrits universitaires et autres formes d’expression sont couverts. En revanche, a-t-il rappelé, les idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
Il a ensuite dressé l’inventaire des cadres juridiques qui encadrent le droit d’auteur, en soulignant le maillage régional et international : les lois nationales spécifiques à chaque État de l’espace UEOMA, l’Accord de Bangui, la Convention de Berne et le Traité de Marrakech — ce dernier ayant été ratifié par le Bénin en 2025.
Dr. Aballo a précisé que ces dispositifs ont inspiré les législations nationales, notamment sur la durée minimale avant entrée dans le domaine public — fixée à 50 ans, conformément aux dispositions de l’OAPI qui réglemente le droit d’auteur dans 17 pays.
Droits moraux, droits patrimoniaux et pratiques
La formation a clarifié les deux grandes composantes des droits d’auteur : les droits moraux (paternité, respect de l’intégrité de l’œuvre) et les droits patrimoniaux (reproduction, diffusion, adaptation, traduction, numérisation, prêt, transformation de formats, etc.), ainsi que la durée de protection associée.
Les questions pratiques ont été abordées : reproduction illicite, contrefaçon et piratage, phénomènes qui génèrent un manque à gagner important pour les auteurs. Dr. Aballo a insisté sur la nécessité d’une vigilance collective pour limiter ces pertes.
L’intelligence artificielle : vide juridique et débats intenses
L’intelligence artificielle a occupé une place centrale. Le formateur a relevé un vide juridique concernant l’IA dans les textes actuels et signalé que plusieurs textes au sein de l’espace UEOMA sont en cours de relecture.
Les usages de l’IA en édition — correction, relecture, illustration, rédaction, entraînement des modèles — soulèvent des questions sensibles, notamment la violation possible des droits d’auteur lors de l’entraînement ou de la réutilisation de contenus protégés.
Ces points ont déclenché des débats vifs parmi les participants : méthodes d’entraînement, responsabilité, traçabilité des sources et propositions d’encadrement se sont multipliées au fil des interventions.
Formalités et bonnes pratiques
Dr. Aballo a rappelé des mesures pratiques pour que les auteurs puissent percevoir les redevances : adhésion aux structures de gestion collective et enregistrement des œuvres.
Il a par ailleurs présenté les exceptions légales et usages professionnels reconnus : usages pédagogiques et scientifiques, activités des bibliothèques et archives, citations et reproductions partielles, ainsi que le domaine public.
Enfin, il a évoqué les licences alternatives et stratégies contrôlées (Creative Commons, éditions hybrides, accès ouvert partiel) comme pistes de diffusion et de gestion des droits à envisager selon les objectifs des auteurs et des structures.
Bilan et perspectives
La première journée, riche et inspirante, a permis aux participants de mieux cerner les enjeux juridiques et techniques qui traversent aujourd’hui l’édition. Le constat partagé : l’IA est désormais un outil incontournable pour l’édition, utile à la correction, à la mise en forme, à la traduction et à l’aide à la création — pour autant qu’elle soit employée de façon responsable et juridiquement encadrée.
Les organisateurs et intervenants ont été félicités pour la qualité des présentations et la pertinence des thèmes. Les échanges ont montré l’urgence d’avancer sur des normes claires et adaptées à la réalité africaine.
La formation se poursuivra les jours suivants, pour approfondir ces chantiers et nourrir des réponses collectives.
Rendez-vous pour la suite des sessions.
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