LA COUR DE CASSATION est écrit par Georges PICCA et Liane Cobert en 1986. Il s’agit d’un livre de 127 pages publié chez Presse Universitaire France (PUF) et disponible à la Bibliothèque nationale de France. Cet ouvrage est une véritable référence en matière de contrôle des règles de droit par l’ensemble des juridictions judiciaires.
La Cour de Cassation a pour mission de contrôler l’application des règles de droit par l’ensemble des juridictions judiciaires. Elle assure, en outre, par l’interprétation qu’elle donne de ces règles, une unité dans les décisions rendues par ces tribunaux, appelés la jurisprudence.
La Cour de Cassation, juridiction unique dans son genre, siégeant à Paris, mais dont l’autorité s’étend à l’ensemble du territoire national, est placée au sommet de l’organisation judiciaire.
Elle a le pouvoir de casser (d’où son nom) tout jugement qui ne serait pas conforme au droit ou entaché d’un vice de forme, et de renvoyer l’affaire pour être à nouveau jugée devant une autre juridiction de même nature et de même degré.
La Cour de Cassation est, en quelque sorte, le juge des jugements.
EBAGNE BEKEMEN SÉVERIN
Sous-titré presse, livre et ouverture démocratique le livre CAMEROUN, LA FIN DU MAQUIS est signé BASSEK BA KHOBIO. Il est Lire plus
L’école, disait Albert CAMUS, prépare les enfants à vivre dans un monde qui n’existe pas. Publié chez les Éditions sociales, Lire plus
Publié par les Éditions du Rocher en 1995, le livre SACRÉE DIFFÉRENCE est écrit par Henri CHAPIER. Dans cette œuvre Lire plus
LE MAL FRANÇAIS est un essai politique et sociologique écrit par Alain PEYREFITTE. Il a été publié à la fin Lire plus
La France se doit d’offrir au monde les Lumières, le Droit, la Liberté faisant des dirigeants porteurs de message universel. Lire plus
Le livre JOUISSANCE ET PENSÉE est un essai sur la ploutomanie et la mentalité digesto-festive écrit par Joseph NDZOMO-MOLÉ. Édité Lire plus
Publié en 2018 par Les éditions du CERF, le livre LA RÉPUBLIQUE DU SOUPÇON : la vie politique au risque Lire plus
Édité par les Éditions Au Diable Vauvert en 2009, le livre POST-CAPITALISME : imaginer l'après est écrit par Clémentine AUTAIN. Lire plus
Le livre La Civilisation chinoise est écrit par Marcel Granet en 1968. Ce chef-d'œuvre publié chez les Éditions Albin Michel Lire plus
QUE FAIRE ? de Nicolas BAVEREZ est écrit en 2006 et édité aux Éditions Perrin. Cet ouvrage de 241 pages Lire plus
