La protection des œuvres de l’esprit et l’avenir du droit d’auteur en Tunisie feront l’objet d’une importante réflexion institutionnelle le mercredi 24 juin 2026. À cette occasion, l’Académie parlementaire réunira, au siège de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), parlementaires, juristes, spécialistes de la propriété intellectuelle et représentants d’institutions concernées autour d’une journée d’étude consacrée à la réforme de la législation encadrant la propriété littéraire et artistique.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’examen de la proposition de loi n° 2024-47, qui vise à modifier et compléter la loi n° 1994-36 du 24 février 1994, texte de référence régissant depuis plus de trois décennies la protection des œuvres littéraires, artistiques et des droits qui leur sont associés.
L’objectif de cette journée est d’ouvrir un espace de dialogue entre les différents acteurs concernés afin d’examiner les évolutions proposées par le projet de réforme. Les participants seront invités à analyser les enjeux juridiques, culturels et économiques du texte, tout en formulant des recommandations susceptibles d’enrichir les travaux législatifs.
Les échanges porteront notamment sur l’adaptation du dispositif actuel aux profondes transformations qu’a connues le secteur de la création. L’essor du numérique, la circulation mondiale des contenus culturels, les nouvelles formes de diffusion des œuvres et les défis liés aux plateformes digitales imposent aujourd’hui une réflexion renouvelée sur les mécanismes de protection des auteurs, des artistes-interprètes, des éditeurs et des autres titulaires de droits voisins.
Au-delà de la simple révision d’un texte juridique, cette initiative traduit la volonté des autorités tunisiennes d’actualiser le cadre national de la propriété intellectuelle afin qu’il réponde davantage aux réalités contemporaines de la création et de l’économie culturelle.
Les débats devraient également permettre d’évaluer les conséquences pratiques des modifications envisagées, aussi bien pour les créateurs que pour les institutions culturelles, les professionnels des industries créatives et les organismes chargés de la gestion des droits.
À travers cette journée d’étude, l’Académie parlementaire entend ainsi contribuer à l’élaboration d’un dispositif législatif plus adapté aux défis actuels, conciliant la protection effective des œuvres, le respect des droits des créateurs et les exigences d’un environnement culturel en constante mutation.
Cette rencontre pourrait constituer une étape importante dans le processus de modernisation du droit d’auteur en Tunisie, à un moment où de nombreux pays révisent également leurs législations pour mieux prendre en compte les évolutions technologiques et les nouveaux usages liés à la création et à la diffusion des contenus culturels.
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