Un recours en justice inédit en France met en cause Meta, accusé d’avoir exploité des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner ses intelligences artificielles. Un bras de fer juridique qui pourrait redéfinir les règles du jeu entre création et innovation technologique.
Des œuvres utilisées sans autorisation : l’accusation des auteurs et éditeurs
Le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) ont annoncé, le 12 mars 2025, avoir saisi le tribunal judiciaire de Paris contre Meta. L’entreprise est accusée d’avoir utilisé, sans autorisation, des œuvres protégées pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle, notamment Llama, son modèle de langage avancé.
Selon les plaignants, le géant technologique aurait puisé dans une gigantesque base de données appelée Books3, contenant près de 200 000 livres, y compris de nombreux ouvrages français. Cette base de données, utilisée jusqu’en 2023, aurait permis à Meta de perfectionner ses outils d’IA générative, capables de produire du texte en imitant le style d’écrivains réels.
Un précédent aux États-Unis, un nouvel enjeu en France
L’affaire n’est pas sans précédent. En janvier 2024, Meta avait déjà reconnu, dans le cadre d’une procédure judiciaire aux États-Unis, avoir exploité des œuvres protégées. Sa défense reposait alors sur le principe du “fair use”, une doctrine juridique américaine qui autorise l’usage limité de contenus sous droits dans certains contextes (éducation, critique, transformation, etc.).
Mais en France, le droit d’auteur est bien plus strict. Toute reproduction ou exploitation d’une œuvre sans l’accord de son auteur ou de son éditeur est illégale, sauf exceptions précises (citations, parodies…). L’issue de ce recours pourrait donc poser un jalon décisif dans la régulation des IA génératives en Europe.
Les dangers de l’IA générative pour le secteur culturel
Les organisations à l’origine du recours alertent sur un phénomène inquiétant : les conséquences des IA génératives sur l’industrie du livre et la création littéraire.
👉 Un marché en péril : Les modèles d’IA entraînés sur des millions de textes sont désormais capables de rédiger des livres entiers en quelques heures, à moindre coût. Une concurrence qui risque de fragiliser les écrivains et les éditeurs.
👉 Un “vol” du patrimoine culturel : Les auteurs ne perçoivent aucune rémunération pour l’usage de leurs œuvres par ces IA. Pour Christophe Hardy, président de la SGDL, il est essentiel que ces technologies respectent “le cadre juridique du droit d’auteur” et envisagent des contreparties financières aux créateurs dont elles exploitent le travail.
👉 Un risque pour la diversité éditoriale : Si les IA se nourrissent massivement des œuvres existantes, sans renouvellement créatif, le danger est celui d’une standardisation des contenus, où les récits produits ne seraient qu’un assemblage algorithmique de ce qui existe déjà.
Meta, seule entreprise concernée ? Un problème bien plus large
Si Meta est aujourd’hui dans le viseur des éditeurs français, d’autres entreprises technologiques pourraient être visées prochainement. Google, OpenAI, Microsoft et d’autres acteurs majeurs de l’IA utilisent également des bases de données colossales pour entraîner leurs modèles, souvent sans obtenir le consentement des ayants droit.
Ce recours pourrait donc faire jurisprudence : si Meta est condamné, cela obligerait d’autres entreprises à revoir leur politique d’entraînement des IA et à négocier des accords avec les détenteurs de droits.
Vers une nouvelle régulation européenne ?
L’affaire Meta intervient alors que l’Union européenne finalise l’AI Act, une loi ambitieuse visant à réguler le développement et l’usage des intelligences artificielles. L’une des discussions majeures porte sur l’obligation pour les entreprises d’IA de déclarer la provenance des données utilisées pour l’entraînement de leurs modèles.
En cas de condamnation de Meta en France, cela renforcerait l’argument en faveur d’une législation stricte, imposant aux acteurs de l’IA des obligations de transparence et de rémunération envers les auteurs et éditeurs.
Une bataille judiciaire aux conséquences majeures
📌 Quels enjeux ?
- Déterminer si Meta a violé le droit d’auteur français.
- Fixer un précédent juridique pour d’autres affaires similaires.
- Forcer les géants de l’IA à négocier avec les créateurs et éditeurs.
📌 Quelles conséquences possibles ?
- Une amende conséquente pour Meta si la justice tranche en faveur des auteurs.
- La mise en place de licences payantes pour les entreprises d’IA exploitant des œuvres protégées.
- Un signal fort envoyé à l’échelle européenne et internationale.
En attendant le verdict, le débat reste ouvert : comment garantir un équilibre entre innovation technologique et respect du travail des créateurs ?
