C’est désormais une obligation légale : depuis le 28 juin 2025, tous les nouveaux livres numériques publiés en France doivent être nativement accessibles, conformément à la Directive européenne sur l’accessibilité, transposée en droit français. Un changement majeur pour l’édition, qui vise à rendre la lecture numérique inclusive et équitable pour les personnes en situation de handicap.
Une transformation pour l’inclusion
La directive impose que les livres numériques soient conçus dans un format compatible avec les outils d’assistance (lecteurs d’écran, plages braille, etc.). Ces exigences s’étendront aux ouvrages du fonds éditorial à partir du 28 juin 2030.
Depuis plusieurs années, la commission Numérique du Syndicat national de l’édition (SNE) prépare le terrain. Elle a mis à disposition des éditeurs une charte technique pour la production de fichiers EPUB accessibles, et a organisé un webinaire d’information en présence de l’Arcom pour clarifier les exemptions et obligations.
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Tous les services numériques concernés
Au-delà de l’édition, la directive touche également les services et appareils numériques : sites internet, applications mobiles, plateformes de commerce électronique, services bancaires, transports, téléphonie, équipements télévisuels, liseuses, etc. Tous devront se conformer à des normes strictes d’accessibilité.
Les petites entreprises (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros) peuvent bénéficier d’exemptions si l’adaptation est jugée techniquement impossible ou financièrement disproportionnée.
Les autorités de contrôle, notamment la DGCCRF, veilleront au respect de ces nouvelles obligations.
Une révolution douce mais déterminée
Ce cadre juridique marque un tournant dans la manière de concevoir la culture numérique en Europe. Il place l’accessibilité au cœur de l’innovation et du progrès social. C’est un pas de plus vers un monde où le livre est vraiment pour tous.
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