L’industrie du livre est en plein essor au Bénin depuis la libéralisation de la parole consolidée par la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990. Résultat : des milliers d’ouvrages paraissent et inondent le marché du livre dans notre pays chaque année.
Un boom documentaire qui hélas s’anime au grand mépris parfois des principes juridictionnels et institutionnels en matière d’édition et de publication de documents notamment le dépôt légal.
Le dépôt légal est une modalité administrative inscrite au cœur des activités fondamentales de la plupart des bibliothèques nationales et liée à leur histoire. Dans ses propositions pour une législation sur le dépôt légal, Jean Lunn définit le dépôt légal comme « l’obligation, sanctionnée par la loi, de déposer auprès d’un ou plusieurs organismes désignés des exemplaires de toute publication, quels qu’en soient le support et le procédé de fabrication, destinée à la diffusion publique, à la location ou à la vente ».
Inscrit dans le Code du patrimoine, il est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Il constitue la mémoire du patrimoine culturel d’un pays, d’une nation, d’un peuple à travers tout le territoire national.
Institué en France le 28 décembre 1537, le dépôt légal permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence : élément essentiel de la mémoire collective du pays. C’est une fonction nationale assumée par les bibliothèques nationales dont l’objectif est de répondre aux besoins croissants d’information non seulement à l’intérieur du territoire national mais aussi à l’échelle universelle et s’inscrire dans un processus concerté de diffusion.
Ce qui permettra d’avoir une vue générale sur les productions nationales communément appelé la bibliographie nationale. En France, le dépôt légal concerne tous les types de publications diffusées sur l’Internet : sites institutionnels ou personnels, revues d’accès gratuit ou payant, blogs, sites commerciaux, plateformes de vidéos ou de livres numériques.
Au Bénin, c’est l’ordonnance n°75-79 du 28 novembre 1975 qui fixe les modalités du dépôt légal. Les imprimés de toute nature (livres, périodiques, brochures estampes, gravures, cartes postales illustrées, affiches, cartes géographiques et autres), les œuvres musicales, les œuvres photographiques et cinématographiques, mis publiquement en vente, en distribution ou cédés pour la reproduction sur le territoire national sont soumis à la formalité du dépôt légal. Cette formalité oblige tout imprimeur ou producteur à déposer quatre exemplaires de son œuvre dans la bibliothèque Nationale du Bénin.
Une mesure qui, avec le temps, a montré ses faiblesses dans un monde en constante mutation.
D’abord, et sur le plan juridique , nous constatons la faiblesse du texte légal régissant le Dépôt Légal au Bénin : une ordonnance au lieu d’une loi. La preuve d’antériorité que garantissent le dépôt légal et la protection des droits d’auteur subséquents prouvent assez la fonction cruciale qu’elle représente au sein de la nation. La prise d’une loi devient une alternative urgente pour faire évoluer le dépôt légal.
Ensuite, nous constatons à la surprise générale, l’incapacité de cette ordonnance à réguler l’évolution du marché du livre notamment sa difficulté à s’arrimer aux évolutions des nouvelles technologies : les nouveaux supports dont les livres numériques.
Enfin, il est souhaité que la Bibliothèque Nationale actualise ses méthodes à travers la mise en ligne de ses services notamment le service de dépôt des productions d’esprit. Une nouvelle politique dans le domaine notamment à travers l’adoption d’une loi s’impose donc et renforcera à coup sûr les missions de cette institution dépositaire de la constitution de la mémoire éditoriale du pays.
✍ Didier Jaurès VOITAN, Documentaliste Spécialiste des questions du livre et de la bibliotheconomie
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