Sénégal : la SODAV adopte de nouveaux statuts pour moderniser sa gouvernance et s'adapter aux défis du numérique

juillet 10, 2026

La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) a franchi une étape importante de son évolution institutionnelle. Réunis en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 25 juin 2026 au Théâtre national Daniel Sorano de Dakar, les sociétaires ont adopté une réforme en profondeur des statuts de l’organisme de gestion collective. Limitation des mandats, création d’un organe consultatif, intégration des éditeurs de presse et adaptation aux mutations numériques figurent parmi les principales innovations introduites par les nouveaux textes.

Cette réforme, présentée comme l’aboutissement d’un long processus de concertation avec les différentes familles artistiques et professionnelles, vise à renforcer la transparence, améliorer la gouvernance de l’institution et préparer la SODAV aux nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle à l’ère du numérique.

Une réforme issue d’un large processus de concertation

Selon nos confrères d’Enquête Plus, les nouveaux statuts ont été adoptés à l’issue d’un travail engagé depuis près de deux ans avec les organisations représentant les ayants droit. Les discussions avaient été relancées à la suite de nombreuses demandes formulées lors d’une précédente assemblée générale, au cours de laquelle plusieurs sociétaires avaient plaidé pour une modernisation des textes fondateurs de l’institution.

Cité par le journal, le président-gérant de la SODAV, Aly Bathily, a expliqué que toutes les associations professionnelles identifiées avaient été associées aux travaux préparatoires afin de parvenir à un texte largement consensuel.

Selon lui, les anciens statuts avaient montré certaines limites face à l’évolution des industries culturelles, à l’émergence du numérique et aux nouvelles exigences internationales en matière de gestion collective des droits.

La limitation des mandats désormais inscrite dans les textes

Parmi les mesures les plus attendues figure la limitation de la durée des mandats des dirigeants de la SODAV. Cette revendication, portée depuis plusieurs années par de nombreux sociétaires, vise à favoriser le renouvellement des instances dirigeantes et à renforcer la gouvernance démocratique de l’organisation.

Toutefois, comme l’a précisé Aly Bathily, une disposition transitoire a été intégrée afin de respecter le principe juridique de non-rétroactivité. Les mandats actuellement en cours ne seront donc pas concernés par cette limitation, qui entrera pleinement en vigueur à partir de 2027.

Création d’un organe consultatif pour renforcer la participation des sociétaires

L’autre innovation majeure concerne la création d’un organe consultatif composé de sociétaires ne siégeant pas au Conseil d’administration. Cette nouvelle instance aura pour mission d’accompagner les réflexions stratégiques de la société, de formuler des recommandations et de favoriser un dialogue permanent entre les dirigeants et les ayants droit.

Selon Aly Bathily, cet organe permettra d’associer davantage les membres aux décisions importantes et d’améliorer la qualité de la gouvernance de la société de gestion collective.

Les éditeurs de presse font leur entrée dans les statuts

La réforme marque également une évolution importante dans le périmètre de représentation de la SODAV.

D’après les informations rapportées par plusieurs médias sénégalais, les nouveaux statuts intègrent désormais les éditeurs de presse ainsi que les titulaires des droits de reproduction et de reprographie, qui n’étaient jusque-là pas explicitement pris en compte dans les textes fondateurs de l’organisation.

Pour les responsables de la SODAV, cette évolution répond à la transformation progressive du secteur culturel sénégalais et à la reconnaissance croissante des droits voisins accordés aux éditeurs de presse dans plusieurs législations à travers le monde.

Aly Bathily a notamment souligné que les journalistes apportent leur propriété intellectuelle tandis que les éditeurs assument la responsabilité de publication, ce qui justifie une meilleure protection juridique de leurs droits respectifs.

Une SODAV tournée vers les réalités du numérique

L’adaptation aux mutations technologiques figure également au cœur de cette réforme.

Lors de l’assemblée générale, la présidente du Conseil d’administration, Ngoné Ndour, a insisté sur la nécessité de préparer « la société de demain », capable de répondre aux transformations profondes qui touchent les industries culturelles.

Selon les informations publiées par AllAfrica, elle a rappelé les progrès réalisés ces dernières années dans les domaines de la perception des droits, de la documentation des œuvres, de la professionnalisation des opérations de répartition et de la modernisation des outils de gestion.

Elle a également évoqué les défis liés aux plateformes numériques, à l’intelligence artificielle et aux nouveaux modes d’exploitation des œuvres, estimant que l’adaptation du cadre juridique est indispensable pour garantir une rémunération plus juste des créateurs.

Une plateforme numérique et de nouveaux outils de gestion

Le rapport d’activités 2025 présenté lors de l’assemblée générale témoigne de cette volonté de modernisation.

Selon AllAfrica, la SODAV a notamment achevé la construction de son nouveau siège et poursuit le développement d’une plateforme numérique intégrée destinée à améliorer les services offerts aux membres.

Plusieurs projets liés à l’identification des œuvres, à la généralisation des codes ISRC (International Standard Recording Code), au suivi de l’exploitation des créations et à la lutte contre la piraterie sont également en cours de déploiement.

Des statuts enrichis et clarifiés

La réforme s’est traduite par une réécriture importante des textes.

Le nombre d’articles passe ainsi de 20 à 24, avec l’introduction de nouvelles dispositions relatives à la limitation des mandats, à l’organe consultatif et aux mesures transitoires.

Plusieurs articles existants ont également été reformulés afin d’améliorer leur lisibilité et d’éviter les ambiguïtés d’interprétation, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des assemblées générales.

Un tournant pour la gestion collective au Sénégal

Pour les dirigeants de la SODAV, cette réforme constitue bien plus qu’une simple mise à jour réglementaire. Elle marque un tournant dans l’histoire de l’institution et traduit la volonté de construire une société de gestion collective plus transparente, plus participative et mieux adaptée aux défis contemporains.

Dans un contexte où les modèles économiques de la création évoluent rapidement sous l’effet du numérique, de l’intelligence artificielle et de la mondialisation des contenus, la SODAV entend ainsi renforcer sa capacité à protéger les intérêts des auteurs, artistes-interprètes, producteurs, journalistes, éditeurs et autres titulaires de droits.

L’Assemblée générale du 25 juin 2026 restera ainsi comme une date importante dans l’histoire de l’organisation, qui affiche désormais l’ambition de consolider sa gouvernance et d’accompagner plus efficacement les créateurs sénégalais dans les transformations du paysage culturel mondial.

Sources : Enquête Plus (29 juin 2026) ; AllAfrica (29 juin 2026).